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Domiciliation
Créteil
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Formalité

Transférer le siège social de votre société à Créteil

Déplacer un siège social est une formalité balisée. Ce qui varie, c’est l’organe qui décide, la publicité à effectuer et les conséquences pratiques une fois l’adresse changée.

  • Attestation de domiciliation fournie
  • Étapes et pièces détaillées ci-dessous
  • Greffe du tribunal de commerce de Créteil
  • Courrier pris en charge dès l’entrée en vigueur
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Domiciliation dans un centre d’affaires physique à Créteil, à partir de 55 € HT / mois.

Situations

Dans quels cas transfère-t-on un siège social

En bref

Un transfert de siège suppose une décision prise par l’organe compétent selon vos statuts, la mise à jour des statuts, un justificatif pour la nouvelle adresse, une mesure de publicité et le dépôt de la formalité. Le SIREN ne change pas, le SIRET si.

Le transfert n’est pas un acte anodin que l’on effectue sans raison. Cinq situations le déclenchent le plus souvent.

  • Le dirigeant déménage. Lorsque le siège était fixé à son domicile, son déménagement impose de régulariser l’adresse de la société.
  • Le bail se termine ou le local change. La société quitte ses locaux et doit fixer une nouvelle adresse.
  • L’adresse actuelle ne convient plus. Adresse personnelle exposée, domiciliataire défaillant, image inadaptée à la clientèle visée.
  • La société change de domiciliataire. Ce cas particulier est traité sur la page changer de domiciliation.
  • Un regroupement d’activités. Plusieurs structures d’un même dirigeant sont rassemblées à une adresse unique.

Procédure

Les étapes du transfert, dans l’ordre

  1. Vérifier qui est compétent pour décider. Statuts en main : selon la forme sociale et les clauses, la décision revient au dirigeant ou aux associés. Cette étape détermine tout le reste.
  2. Obtenir le justificatif de la nouvelle adresse. C’est ici qu’intervient le contrat de domiciliation et l’attestation que nous établissons à votre nom.
  3. Prendre et formaliser la décision. Procès-verbal ou décision écrite, selon votre structure.
  4. Mettre à jour les statuts. L’article relatif au siège social est modifié pour porter la nouvelle adresse.
  5. Effectuer la publicité requise. Les modalités dépendent de votre forme sociale et du ressort concerné.
  6. Déposer la formalité. Le dossier est transmis via le guichet des formalités des entreprises, qui l’oriente vers le greffe compétent.
  7. Mettre à jour vos supports. Factures, conditions générales, site internet, contrats en cours, banque, assurances, plateformes professionnelles.

Dossier

Les pièces généralement demandées

La composition exacte varie selon la forme de votre société et l’organisme qui traite la formalité. On retrouve toutefois presque toujours les éléments suivants.

  • La décision constatant le transfert, signée.
  • Les statuts mis à jour, portant la nouvelle adresse.
  • Le justificatif de jouissance de la nouvelle adresse : votre contrat de domiciliation et l’attestation associée.
  • Le justificatif de la publicité effectuée.
  • Une pièce d’identité du représentant légal et, selon les cas, une déclaration relative aux bénéficiaires effectifs.

Côté domiciliation, les pièces que nous demandons pour établir le contrat sont listées dans le guide documents à fournir, et la procédure générale est détaillée dans le guide comment transférer son siège social.

Après

Ce que le transfert entraîne concrètement

Un changement d’adresse de siège ne se limite pas à une ligne modifiée sur le Kbis. Quatre effets méritent d’être anticipés.

  • Le greffe compétent change si vous quittez un autre ressort. Vos formalités futures et vos dépôts de comptes se feront auprès du greffe dont dépend Créteil.
  • Le SIRET de l’établissement est modifié, le SIREN de la société restant inchangé. Pensez à vos outils de facturation et à vos référentiels fournisseurs.
  • La commune de rattachement pour la CFE évolue. Le guide domiciliation et CFE explique comment cette cotisation s’articule avec une adresse domiciliée.
  • Le courrier met du temps à suivre. Certains expéditeurs continueront d’écrire à l’ancienne adresse pendant des mois.

À organiser avant de couper

Ne résiliez pas votre ancienne adresse ou votre ancien contrat de domiciliation avant que le transfert ne soit effectif et que vous ayez organisé la récupération du courrier résiduel. C’est la principale source de difficulté dans ce type d’opération.

Ensuite

Votre domiciliation une fois le transfert effectué

Une fois l’adresse de Créteil enregistrée, votre société bénéficie de l’ensemble des prestations attachées à la formule choisie : réception du courrier et des recommandés, réexpédition, accueil de vos visiteurs et demi-journée d’espace de travail chaque semaine.

Le détail des formules précise ce que couvre chacune, et la page domiciliation à Créteil présente l’offre dans son ensemble.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le transfert de siège

Délais, publicité, numéros d’identification, organe compétent, bail en cours.

  • Le contrat de domiciliation et l’attestation sont établis rapidement une fois votre dossier complet. Le délai réel dépend ensuite du traitement de la formalité par le greffe compétent, qui ne dépend pas de nous. Prévoyez une période de transition pendant laquelle du courrier peut encore arriver à l’ancienne adresse.

Installez le siège de votre société à Créteil

Nous établissons le contrat et l’attestation de domiciliation dont vous avez besoin pour déposer votre formalité de transfert.

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Obtenir mon attestationJe change de domiciliataire

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